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CONDITIONS GENERALES. Extrait du décret N° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjour.CONDITIONS PARTICULIERES. Voyages Masson SARL au capital de 100.000 Euros RC 75 B39 – SIRET : 303 435 010 00010 Licence d’Etat 060 05 0001 RCP : Groupe Générali – 7 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Cedex. Membre du SNAV – Caution financière APS Membre du Réseau Tourcom. Les présentes conditions particulières complètent, pour les produits présentés dans la présente brochure, les conditions générales de vente ci-contre visées. Il est précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.1 - CHAMP D’APPLICATION Les présentes dispositions s’appliquent aux relations entre le vendeur et l’ensemble de ses clients, sauf conditions particulières ou contractuelles différentes. Lorsque Voyages Masson revend des produits fabriqués par d’autres organismes, elle se réserve le droit de substituer, pour tout ou pour partie, à ses propres conditions particulières, les conditions particulières du fabricant. Celles-ci figurent dans les brochures de ces dits organismes qui constituent les offres préalables conformément aux dispositions de l’article 97 du décret susvisé. Il est précisé que les dispositions des articles 95 à 103 du décret susvisé ne concernent pas les opérations de réservation ou de vente de titres de transport sans prestations terrestres, qui n’entrent pas dans le cadre d’un forfait touristique.2 - FORMATION DU CONTRAT Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier. Un contrat de vente confirmant les prestations définies par l’acheteur et réservées par le vendeur est transmis par ce dernier, conformément aux dispositions établies par l’article 98 du décret susvisé. L’acheteur dispose de cinq (5) jours ouvrés pour concrétiser la vente et retourner un exemplaire daté et signé. Le cas contraire, le contrat devient caduc. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation effectuée et de conserver l’intégralité des sommes versées, sans que l’acheteur puisse se prévaloir ultérieurement de cette annulation.3 - PRIX Les prix libellés, figurant dans la brochure, ont été établis à partir d’informations connues à la date d’édition des brochures des partenaires retenus dans ce catalogue. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. Ces prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne peut avoir lieu.
b) Les prix ne comprennent pas :
c) Prix à partir de .et révision de prix. Etant donné que la durée de validité de cette brochure est de 8 mois, le prix réel de chaque voyage est communiqué au moment de la réservation. Il est toutefois indiqué un « Prix à partir de…. » qui est le prix le plus faible de chaque voyage. Les prix communiqués au moment de la réservation (variables selon les destinations et les acheminements aériens) sont déterminés en fonction des données économiques suivantes :
Ces parités paraissent dans les brochures respectives de ces Tours Opérateurs et sont expédiées au client sur simple demande et sans engagement.
4 - INSCRIPTIONS Toute inscription entraîne le versement de frais de dossier forfaitaires non remboursables de :
Elle implique l’acceptation par le client du prix, des prestations indiquées, des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières.
5 - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART 1°) Les modifications telles que prolongation du voyage, augmentation du nombre de
participants, remplacement d’une demi-pension par une pension, peuvent être
effectuées sans frais (sauf application du tarif) jusqu’au paiement du dernier
acompte dans la limite de la disponibilité de la prestation demandée. En cas
d’indisponibilité, la commande initiale doit être respectée par le client. 6 - FRAIS D’ANNULATION L’acheteur doit prévenir le vendeur de l’annulation du voyage réservé par courrier recommandé avec accusé de réception ou à défaut par tout écrit daté et signé de sa main. La date d’effet de l’annulation est celle de la réception de l’écrit par le vendeur. En cas d’annulation par le client, le vendeur applique les pénalités que les transporteurs ou les organisateurs de voyages font figurer dans leurs offres préalables ou, à défaut, sur le contrat vente concrétisant la vente effectuée. Le remboursement des sommes versées intervient déduction des montants des frais d’annulation, des frais de dossier ainsi que du montant des assurances complémentaires éventuellement souscrites.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations...). Pour la billetterie (vols secs et train), le remboursement éventuel est effectué sous réserve que les titres originaux nous soient restitués en leur intégralité. En supplément des frais d’annulation perçus par la compagnie de transport, des frais d’intervention d’un montant de 10 € par dossier sont perçus pour toute annulation de titres de transport avant le départ.
7 - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Si le voyage devait être annulé ou modifié du fait de l’organisateur, le client disposerait d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’information pour accepter ou refuser la modification. Sauf si l’annulation ou la modification est imposée par des circonstances de force majeure ou pour motif d’insuffisance du nombre de participants tel que précisé à l’inscription, le client bénéficierait, le cas échéant, des dispositions réglementaires en vigueur. Il est précisé que plusieurs voyages figurant dans la présente brochure sont prévus pour un nombre minimum de participants inscrits 21 jours avant la date du départ indiqué sur chaque page. Les voyages mentionnés en “départs garantis” ne tiennent pas compte d’un minimum de participants mais restent soumis à la disponibilité aérienne et hôtelière au jour de l’inscription.
N’est pas considérée comme une modification substantielle, le remplacement d’un hôtel prévu par un autre de même catégorie et de situation équivalente, ni le remplacement d’une compagnie aérienne pour une autre de notoriété comparable. 8 - TRANSPORTS a) Responsabilité des transporteurs La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans
cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est
limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport
aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs
conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont
remis. b) Conditions spéciales des vols affrétés et vols réguliers Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se
réservent le droit de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de
départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de
surface ou par tous les itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours dans
le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité
totale de l’appareil. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des
évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...), des
retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et postacheminement
émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Les programmes sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. c) Aéroports Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte
plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications
éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. 9 - FORMALITES ADMINISTRATIVES Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. 10 - QUALITE DU VOYAGE Tout dysfonctionnement constaté en cours de voyage doit être notifié sur place,
par écrit, au représentant local de l’organisateur du voyage. La réclamation doit être notifiée à Voyages Masson par courrier recommandée avec A.R dans les meilleurs délais. 11 - ASSURANCES Pour l’ensemble des programmes, dont le forfait comprend du transport aérien et des
prestations terrestres, l’organisateur Voyages Masson a souscrit une garantie
assistance rapatriement gratuite à l’attention de ses clients, conformément aux
termes de la loi du 13/07/1992. Des garanties complémentaires autres que celles
offertes peuvent être souscrites auprès de votre Conseiller Voyages Masson. 12 - JURIDICTION Tout litige concernant l’un de nos voyages sera soumis à l’appréciation du tribunal de Paris. INFORMATIONS PRATIQUES : CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
Pour votre information :
13 - MODIFICATION DU VOYAGE En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les
participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils
peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et
les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des
modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu
pour responsable. De même le sens d’un programme peut être inversé, mais le
contenu reste identique. Les circuits : L’itinéraire des différents circuits est celui en vigueur lors de la parution de cette brochure et peut être soumis à modification (durée, étapes..). Il est donc reconfirmé au moment de la réservation. |